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Termes et conditions d’utilisation

La présente constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Zappyjobs et Zappyjobs, ci-après désigné par le « site » relativement à l’utilisation dudit « site ».

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques affichées sur notre site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, le « site ») et nous vous y donnons accès.

Veuillez lire ces conditions avant d’accéder au site.

En naviguant sur le « site » vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation et modalités d’affichage du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le « site ». Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation et modalités d’affichage

Zappyjobs vous souhaite la bienvenue sur son site. En utilisant les services offerts par Zappyjobs, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage ainsi que les conditions associées à la gestion des éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation et modalités afin d’être bien informé et d’accepter les mises à jour auxdites conditions et modalités.

2. Services offerts par Zappyjobs

Zappyjobs est un portail d’emploi qui offre la géolocalisation, la mise en ligne d’emplois disponibles, la reconnaissance de ses pairs pour les candidats ainsi que la facilité de rencontre entre les candidats et employeurs.

En tant que candidat, Zappyjobs offres des emplois près de chez vous et des descriptions détaillées de postes offerts par plusieurs entreprises et organismes.

En tant qu’employeur, Zappyjobs vous offre la chance de communiquer directement avec vos futurs employés, d’avoir accès à notre base de données des membres actifs si vous avez un poste affiché ainsi qu’à savoir qui est disponible pour travailler dans votre région.

En tant qu’annonceur, Zappyjobs offre une plateforme technologique intéressante et innovante afin de vous permettre de rejoindre votre cible facilement.

3. Droits d’auteur et marques de commerce

Le logo Zappyjobs et toutes ses déclinaisons, l’outil de navigation et tous les contenus de Zappyjobs sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le logo ou les informations contenues dans Zappyjobs à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite de Zappyjobs.

Zappyjobs et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de Zappyjobs sont des marques de commerce protégées. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de Zappyjobs.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de du site, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

4. Nom d’utilisateur, mot de passe

Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous devez vous inscrire sur le site, créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). Il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers (p. ex. Facebook), et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et à les utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; Zappyjobs ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez contacter Zappyjobs par courriel afin d’éviter une éventuelle utilisation indue de votre identité. Zappyjobs ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Nous vous recommandons fortement de consulter la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue à la clause 6 des présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage pour bien vous informer sur l’étendue de vos responsabilités quant aux services de Zappyjobs.

Contactez Zappyjobs en tant que candidat : [email protected].

Contactez Zappyjobs en tant qu’employeur/recruteur : [email protected]

5. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l’entremise de notre service ainsi que des conséquences de ces messages. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Les services et forfaits activés doivent être utilisés dans les limites de temps prescrites par votre forfait. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés.

Bien que Zappyjobs se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une prérogative et non une obligation. Zappyjobs ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

6. Limite de responsabilité

Notre offre de services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes conditions d’utilisation, Zappyjobs ne fait aucune promesse concernant les services. Par conséquent, nous ne nous engageons aucunement concernant le contenu des affichages, les fonctionnalités offertes par l’intermédiaire du site, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins. Nous fournissons nos services « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par Zappyjobs sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la disponibilité des sites. De plus, Zappyjobs ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. Les renseignements contenus sur l’Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. Zappyjobs ne pourra donc être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ni du manque d’accessibilité d’un site donné.

Par ailleurs, Zappyjobs ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité.

Vous acceptez par la présente que Zappyjobs ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l’information comprise dans nos sites est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

7. Frais et services.

L’usage des services Zappyjobs est gratuit pour les candidats; cependant, certains frais sont exigés pour les employeurs et annonceurs selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site.

Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu’on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

8. Sécurité et efficacité du réseau

Bien que fournissant tous les efforts raisonnables en terme de sécurité informatique, Zappyjobs ne peut pas garantir une efficacité ni une sécurité à toute épreuve. Advenant le cas où un piratage informatique survienne, ni Zappyjobs, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du « site ». Le site Zappyjobs peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le « site », et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

9. Propriété du contenu

Vous accordez à Zappyjobs un droit d’utilisation sur votre contenu soumis sur le site à des fins de diffusion et de promotion de votre candidature ou emploi ou produit. Ce droit est accordé à Zappyjobs par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offert à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Ce droit comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu dans nos services, sauf lorsque expressément exclu.

Vous acceptez également que Zappyjobs se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage.

10. Informations personnelles.

En utilisant les services Zappyjobs, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Zappyjobs (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux Québec, Canada. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

11. Manquement aux Conditions d’utilisation et modalités d’affichage

Les présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des Conditions d’utilisation et modalités d’affichage établies par la présente peut mener à l’élimination de votre lien à Zappyjobs.

12. Droit applicable

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Zappyjobs sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

13. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Zappyjobs advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes conditions de service par vous ou tout usager de votre lien à Zappyjobs.

14. Affichage et publicité

  • Conditions d’utilisation
  • Zappyjobs (emploi) : un seul type d’offre d’emploi par affichage et par diffusion. Les services doivent être utilisés à l’intérieur de la période indiquée.
  • Zappyjobs (publicité) : impressions sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits publicitaires en vous avisant au moins 30 jours à l’avance. L’entente n’inclut pas la création de votre matériel publicitaire. Le matériel publicitaire doit être fourni dans la langue du site dans lequel il paraîtra. Les fichiers GIF, JPEG et les hyperliens devront être reçus au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la campagne. Si le matériel n’est pas reçu dans les délais impartis, Zappyjobs ne pourra garantir la livraison selon l’entente signée.
  • Conditions d’annulation
  • Un frais de pénalité de 15 % sera facturé en cas d’annulation des campagnes web avant la date de fermeture.
  • Aucune annulation après la date de fermeture.
  • Paiement
  • La facture est payable à la réception.
  • Pour éviter tout supplément de retard et la désactivation de votre compte, veuillez vous assurer que votre paiement nous parviendra au plus tard 30 jours après la réception de la facture (supplément de retard : 2 % par mois, frais de réactivation : 150 $).

15. Langue d’affichage

Selon l’article 41 de la Charte de la langue française, toutes les offres d’emploi pour des postes établis au Québec doivent obligatoirement être publiées en français (contenu intégral).

Selon les termes de la Charte de la langue française, qui fait loi au Québec depuis 1977, le français est la langue officielle du Québec. Par conséquent, toute entreprise qui possède ou désire établir un lieu d’affaires au Québec doit se conformer aux exigences de la Charte. Quiconque contrevient à une disposition de la loi ou des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de celle-ci commet une infraction et s’expose à des demandes de correctifs de l’Office québécois de la langue française, et éventuellement à des poursuites. Zappyjobs vous invite à respecter la loi en incluant une description complète de votre poste en français.

Pour en savoir plus sur les dispositions de la Loi qui sont applicables en regard de la langue du travail au Québec, veuillez consulter les pages suivantes du site Internet de l’Office québécois de la langue française :

La Charte de la langue française

La Charte de la langue française – Chapitre VI : La langue de travail

Travailler en français

16. Conditions relatives à l’utilisation de liens

Zappyjobs autorise et encourage la présence de liens vers sa page d’accueil Web. Vous pouvez établir un lien qui renvoie au site de Zappyjobs si vous acceptez les conditions applicables aux liens (les « Conditions applicables aux liens ») décrits ci-dessous. En établissant un tel lien, vous acceptez automatiquement ces conditions :

Si vous établissez un lien avec son site, Zappyjobs vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et exempte de redevances qui vous autorise à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de Zappyjobs, s’ils sont disponibles (ci-après nommées les « Marques autorisées ») aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et celui de Zappyjobs. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, il est formellement interdit d’utiliser des marques de commerce ou marques de services de Zappyjobs (les « Marques ») pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite préalable de Zappyjobs.

Vous reconnaissez que tous les droits à l’endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du site Web de Zappyjobs et la présentation des pages Web appartiennent à Zappyjobs. Vous ne devez en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirecte, contester ou violer ces droits.

Si vous établissez un lien avec le site de Zappyjobs, votre site Web :

  • ne peut créer de cadres destinés à entourer toute partie du site ni d’utiliser d’autres techniques qui portent atteinte à l’intégrité visuelle du site;
  • ne peut laisser entendre que Zappyjobs vous recommande ou recommande vos produits ou services.
  • Ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et Zappyjobs sans le consentement écrit préalable de Zappyjobs;
  • ne peut présenter faussement la relation qui vous unit à Zappyjobs ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard des services de Zappyjobs; et
  • ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant, mais du matériel pouvant convenir à tous les groupes d’âge.

Zappyjobs se réserve le droit d’exporter tous liens qu’il jugera pertinents vers son site (page d’accueil, postes, répertoire, etc.).

Zappyjobs n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web.

Zappyjobs peut en tout temps et à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques autorisées et votre droit d’établir un lien avec son site, avec ou sans motif. Si Zappyjobs exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens vers son site et cesser d’utiliser les Marques Autorisées.

Il est convenu que les présentes Conditions et modalités d’affichage peuvent être modifiées en tout ou en partie par Zappyjobs en tout temps, et ce, sans avis préalable. En poursuivant vos démarches et votre navigation sur le « site » vous acceptez de vous conformer auxdites Conditions d’utilisation et modalités d’affichage définies dans la page Conditions d’utilisation et modalités d’affichage du site Zappyjobs.

Contactez Zappyjobs en tant que candidat : [email protected].

Contactez Zappyjobs en tant qu’employeur/recruteur : [email protected]

17. Politiques d’utilisation spécifiques aux employeurs

Règles d’affichage de poste

Il existe quelques restrictions d’affichage de poste afin d’assurer un environnement sécuritaire sur Zappyjobs. Vous ne pouvez donc pas :

  • Afficher des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l’égard d’individus ou de groupes.
  • Afficher des annonces pour de la vente pyramidale (multiniveau ou commercialisation à paliers multiples) ou tout autre emploi interdit de publicité.
  • Afficher des annonces à caractère sexuel ou adulte.
  • Afficher des annonces qui font référence à la prostitution ou au sexe.
  • Afficher une annonce avec de l’information malicieuse ou trompeuse.
  • Afficher une annonce contenant une liste de mots-clés qui ne sont pas directement en lien avec le titre de l’emploi.
  • Afficher une annonce dans une langue autre que le français ou l’anglais.
  • Annonces qui ne décrivent pas explicitement ou implicitement le type de tâches à accomplir.
  • Toute annonce qui ne respecte pas les règlements de Zappyjobs sera supprimée. Par ailleurs, les utilisateurs qui enfreignent ce règlement pourraient perdre l’accès au site Zappyjobs de façon définitive.

Prendre note que la première annonce de tous nouveaux employeurs sera analysée par l’équipe de Zappyjobs afin d’en valider l’authenticité et le respect à nos politiques. Zappyjobs se réserve un délai de 12 heures avant la mise en ligne de cette première annonce afin d’exécuter les vérifications.

La règle générale d’affichage de poste sur Zappyjobs est la suivante : vous ne devez pas afficher une annonce pour un emploi qui est illégal de pratiquer en Amérique de Nord. Par ailleurs, l’emploi proposé ne peut qu’être offert que dans le respect des lois et règlements en vigueur là où vous habitez. Aux yeux de la loi et des règlements de Zappyjobs, vous êtes responsable de l’emploi que vous annoncez sur le site.

Interdictions

  • Il est interdit d’exiger une photo pour une demande d’emploi.
  • Il est interdit de répondre aux applications des candidats pour toute autre raison que le recrutement d’une personne pour un poste légitime.
  • Il est strictement interdit de répondre aux applications des candidats pour des motifs personnels, pour toute sollicitation sexuelle ou à des fins inappropriées qui pourrait entraîner la perte du droit d’utiliser Zappyjobs.

S’identifier comme étant employeur ou agence de placement

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le domaine de l’embauche, ou du placement de personnel ou y travaillez, nous vous demandons de vous inscrire à Zappyjobs à titre d’agence de placement.

Paiement sur zappyjobs par carte de crédit

En souscrivant à l’option de paiements préautorisés périodiques par carte de crédit, j’autorise PayPal à effectuer des imputations à ma carte de crédit le 30e jour qui suit la date de chaque facture mensuelle à l’égard de chacun de mes produits Zappyjobs et/ou de chacune de mes commandes d’insertion (de sorte que si plusieurs factures figurent à mon compte Zappyjobs, chacune d’elles sera imputée à ma carte 30 jours après la date de la facture en cause). Si ces dates tombent un week-end ou un jour férié, je conçois que ces paiements peuvent être exécutés le jour ouvrable suivant.

Je conçois que cette autorisation demeurera en vigueur jusqu’à ce que je la révoque par écrit, et je m’engage à aviser l’entreprise par écrit de tout changement des renseignements sur ma carte de crédit ou de la révocation de la présente autorisation au moins 15 jours avant la date de facturation suivante.

J’atteste que je suis un utilisateur autorisé de cette carte de crédit et que je ne contesterai pas les paiements prévus auprès de l’émetteur de ma carte de crédit pourvu que les transactions correspondent aux modalités indiquées dans la présente autorisation. Les paiements par carte de crédit refusés sont assujettis à des frais d’administration de 75,00 $ CA. Si l’imputation à la carte de crédit est refusée, Zappyjobs se réserve le droit de refuser le service. Zappyjobs offre les paiements préautorisés périodiques par carte de crédit à titre d’option et se réserve le droit de retirer cette option à tout client, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit.

18. Code de conduite entre utilisateurs

Bien que nous ne surveillions pas activement les communications échangées entre les utilisateurs par l’entremise de notre site, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu ou d’interdire l’accès à notre site aux personnes qui utilisent nos systèmes d’une façon jugée inappropriée.

Dans vos communications avec autrui :

  • Nous vous invitons à toujours faire preuve de respect et de courtoisie.
  • Veuillez ne pas répondre aux annonces pour exprimer des opinions, des commentaires ou des jugements non sollicités sur le contenu des annonces ou concernant les personnes qui les publient.
  • Toute communication doit porter sur l’objet de l’annonce. Il est interdit de répondre à une annonce en faisant référence à d’autres offres commerciales.
  • Les réponses abusives aux annonces ne sont pas autorisées. De plus, il est strictement interdit de tenir des propos haineux ou diffamatoire dans toutes les communications.
  • Il est également interdit d’usurper l’identité des autres utilisateurs et de fournir de faux numéros de téléphone. Les personnes qui se rendent coupables de tels actes pourraient perdre le droit d’utiliser Zappyjobs.

Zappyjobs se réserve le droit de révoquer la capacité de tout utilisateur à répondre à des annonces sans préavis. Si vous recevez une réponse qui vous semble inappropriée, s’il vous plaît en aviser notre équipe du soutien.